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Conditions générales de ventes utilisateurs

 

Xinterdit.fr est un site édité par Auto-entreprise LEQUESNE CYRIL, rcs : 408 951 242 00069, domicilié 17 rue marie curie, 14390,  Cabourg

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à tous les particuliers majeurs utilisant le site Xinterdit.fr.
Conformément à l’Article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques est interdite aux mineurs. Toutes les commandes sont réservées aux adultes de plus de 18 ans.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

 

 

Article 1 : Services proposés par Xinterdit.fr
Tous les services proposés par Xinterdit.fr sont réservés aux personnes majeures de plus de 18 ans.
Xinterdit.fr une place de marché dédiée à la marque X interdit.

Pour bénéficier des services d’Xinterdit.fr, vous devez préalablement vous inscrire sur le site via un formulaire d’inscription et après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes. Les informations transmises lors de votre inscription doivent être exactes et conformes à la réalité.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant, pour cela il vous appartient d’en informer Xinterdit.fr par mail à :
contact@xinterdit.fr

Votre login et mot de passe sont strictement confidentiels, et vous permettent d’accéder à votre Espace Personnel  et de procéder à vos commandes. Xinterdit.fr ne pourra être tenu pour responsable si vos identifiants de connexion venaient à être utilisés par une tierce personne.

Article 2 : Modalité de commande
Toutes les commandes se font directement sur le site Xinterdit.fr par des personnes majeures de plus de 18 ans. Xinterdit.fr s’engage à transmettre aux producteurs toute contestation déposée auprès d’Xinterdit.fr.

Article 3 : Modalité de paiement
Les prix indiqués sur le site sont les prix définis. Les prix sont indiqués en euros toute taxe comprise (TTC) ; ne sont pas inclus les frais de livraison. Les frais de livraisons seront automatiquement calculés lors de la prise de commande.

Xinterdit.fr accepte les modes de paiement suivants :

  • Carte bancaire : carte bleue, carte Visa et Mastercard. Il est précisé que la date d’achat prise en considération pour le débit de la carte sera celle de la commande et non celle de la réception de la commande.
  • Chèque bancaire, émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, à l’ordre de Lequesne Cyril. Le chèque devra être envoyé à l’adresse suivante : Lequesne Cyril, 17, riue marie curie – 14390 Cabourg, et sera encaissé dès réception. La commande ne sera effective et traitée qu’à validation de l’encaissement sur le compte bancaire de l’Auto-Entreprise Lequesne Cyril.
  • Virement bancaire : Une commande réglée par virement bancaire sera effective lorsque la somme apparaîtra sur le compte bancaire de l’Auto-Entreprise Lequesne Cyril (délai moyen : 3 à 5 jours ouvrés).
  • Paypal

Les paiements en plusieurs échéances ne sont pas acceptés.

Article 4 : Sécurisation des paiements en ligne
Le site Xinterdit.fr est équipé d’un système de paiement sécurisé via le serveur Stripe. Lors du paiement les internautes sont automatiquement redirigés vers la Société Stripe. A aucun moment Xinterdit.fr n’a accès aux coordonnées bancaires du client et ne peut donc effectuer de prélèvement ultérieur sur le compte du client au moyen de son numéro de carte bancaire.

Article 5 : Lutte contre la fraude
Pour toute commande supérieure à un montant de cent cinquante (150) euros Xinterdit.fr se réserve le droit de demander confirmation de votre identité, sans réponse de votre part sous trois (3) jours Xinterdit.fr se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 6 : Annulation d’une commande
Conformément à la loi le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs. Dans ce délai le consommateur n’a pas l’obligation de justifier son annulation de commande et fera l’objet d’un remboursement après retour de la marchandise dans son emballage d’origine et en parfait état. Seront à sa charge uniquement les frais de retour.

 

FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

Code de la consommation Art., L.121-17 I. 2°, R.121-1
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) 
A l’attention de : l’Auto-Entreprise Lequesne Cyril
Service Client
17 rue marie curie
14390 Cabourg

Je/Nous (*) vous notifie /notifions (*) par la présente ma/notre(*) rétractation de ma commande ci-dessous:
Nom de la commande : …………………
Nb de caisse : …………….
Référence client :…………………………….

Commandé le …………………………
Nom du consommateur : ……………………………………………………..
Adresse du consommateur: ………………………………………………
Signature du consommateur (seulement si le présent formulaire est notifié par écrit)
Date
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
(*) Rayez la mention inutile

 

Article 7 : Délais de livraison
Les livraisons sont effectuées par un transporteur et colissimo. Les livraisons peuvent être effectuées directement à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont de 7 jours ouvrés maximum à réception de la commande.
Article 8 : Frais de livraison
Les prix indiqués sur le site sont hors frais de livraison, ils figurent sur le formulaire au moment où vous passez votre commande. Xinterdit.fr passe par un transporteur unique afin de minimiser un maximum les frais de livraisons.

Article 9 : Accessibilité au site Xinterdit.fr
Comme tout site internet Xinterdit.fr doit effectuer des mises à jour, procéder à des maintenances de son réseau. Xinterdit.fr s’engage à effectuer ses opérations de maintenance hors des heures ouvrées et pendant un temps limité.

Article 10 : Propriété intellectuelle
Le site web d’Xinterdit.fr est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la Propriété Intellectuelle. Le site et les éléments qui le composent sont la propriété exclusive d’Xinterdit.fr. La totalité des éléments du site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété exclusive d’Xinterdit.fr. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales sont interdites. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle. Il en va de même de la base de données contenue sur le Site. La création de liens hypertextes vers le site web d’Xinterdit.fr ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable d’Xinterdit.fr. Xinterdit.fr décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site web d’Xinterdit.fr

Article 11 : Litiges

  • 11.1 Litige sur les paiements et commandes

En cas de litige, les systèmes d’enregistrement automatiques d’Xinterdit.fr seront considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Le site Xinterdit.fr étant édité en France, le présent contrat n’est soumis qu’à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Nanterre sera compétent.

  • 11.2 Litige sur la marchandise

Toute contestation concernant une livraison, le conditionnement non adapté ou un produit devra être directement envoyer à contact@xinterdit.fr

Article 12 : Validation des conditions générales de vente
Avant de passer votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Article 13 : Service Relation Client
Pour toute information ou question, Xinterdit.fr dispose d’un Service Relation Client, à votre disposition :

  • par téléphone au 00 00 00 00 00, du lundi au vendredi de 09h00 à 19h00.
  • par Email : contact@xinterdit.fr
  • par courrier : l’Auto-Entreprise Lequesne Cyril, 17, rue marie curie – 14390 Cabourg.